RESOLUTION FINALE - LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AU 21E SIECLE : L’APPROCHE SYNDICALE
CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
DIX-HUITIÈME CONGRÈS MONDIAL
Miyazaki, 5 – 10 décembre 2004
RESOLUTION FINALE - LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AU 21E SIECLE : L’APPROCHE SYNDICALE
1. Le Congrès condamne le fait que plus de 2 millions de femmes et d'hommes meurent chaque année à la suite d’accidents du travail ou de maladies contractées au travail, c'est-à-dire en moyenne plus de 5 000 personnes chaque jour. À l'échelle mondiale, près de 270 millions d'accidents du travail surviennent tous les ans, et 160 millions de travailleuses et de travailleurs souffrent de maladies professionnelles. Le coût s’élève chaque année à environ 4% du PIB mondial.
2. Le Congrès dénonce les conditions imposées par une forme néolibérale de mondialisation, entraînant la transposition de lieux de travail sûrs et salubres dans une région du monde par des environnements de travail plus dangereux dans d'autres régions. Les conséquences de l'accident survenu il y a vingt ans à l'usine chimique de Bhopal, en Inde, qui à ce jour a tué plus de 20 000 personnes, rappellent avec force que la protection de la santé des travailleurs et leur indemnisation pour tous les préjudices subis ne sont qu'une réalité distante pour la vaste majorité de la population mondiale.
3. Une action est nécessaire pour mettre fin au dumping social qui peut résulter de l'exportation de processus de travail, de machines et de produits chimiques ou de leurs dérivés pour leur utilisation dans les lieux de travail des pays destinataires. Une vigilance accrue et des initiatives concertées sont nécessaires pour prévenir le nombre effroyable de décès, de blessures et de maladies des travailleurs, qui découlent des produits chimiques ou autres, nouveaux ou connus, tels que l'amiante et les polluants organiques persistants (POP).
4. Des méthodes de travail et des machines dangereuses représentent une menace particulière à la sécurité des travailleuses et travailleurs, particulièrement lorsque des machines anciennes et peu sûres sont exportées dans les pays en développement. D’autre part, la montée de conditions de travail précaires et de l’emploi informel dans le monde engendrent une hausse généralisée des risques professionnels, en particulier dans les petites et moyennes entreprises où le taux d’accidents professionnels est nettement plus élevé.
5. Le Congrès réaffirme que l’une des mesures les plus efficaces ayant permis de réduire le nombre de blessures et de maladies est la participation des travailleuses et travailleurs et de leurs représentant(e)s à tous les aspects de la santé et de la sécurité. La protection accrue que les syndicats assurent constitue un important avantage pour tous les travailleurs affiliés à un syndicat. Ce droit à l’affiliation syndicale est constitutif du droit à la santé et la sécurité au travail.
6. Le Congrès exhorte la CISL à renforcer la santé et la sécurité au travail pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, en particulier pour les groupes vulnérables, et à faire en sorte que les gouvernements, les employeurs et les organisations internationales fassent de même.
7. La CISL et ses organisations membres doivent intensifier leur action pour promouvoir des initiative s internationales et nationales entre les partenaires sociaux et à l’échelon tripartite, dans le cadre de leurs efforts de promotion de la santé et de la sécurité au travail et du bien-être des travailleurs.
Programme d’action de la CISL
8. Le Congrès engage la CISL et ses organisations régionales, œuvrant de concert avec ses partenaires du groupement « Global Unions » et ses affiliées, à :
a) œuvrer en faveur de la reconnaissance du droit à un travail décent, sûr et salubre comme étant un droit inaliénable pour tous les travailleurs et la pierre angulaire d’une société civilisée ;
b) apporter une assistance aux syndicats pour l'obtention de la ratification et de la pleine mise en oeuvre des instruments de l'OIT relatifs à la santé et à la sécurité, et au bien-être au travail, en particulier la Convention de l’OIT N° 155 sur la santé et la sécurité au travail ;
c) soutenir le développement d’un nouvel instrument promotionnel de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail, s’appuyant sur les conclusions de la discussion qui a porté sur ce thème à la Conférence internationale du travail de 2003, instrument qui développerait le concept de « culture préventive de santé et de sécurité », les droits des travailleuses et travailleurs à des représentants syndicaux en matière de sécurité, qui aient accès aux lieux de travail et soient protégés contre les représailles pour avoir soulevé des préoccupations en termes de sécurité ;
d) travailler pour promouvoir des programmes d'amélioration des normes relatives à la santé et à la sécurité, dans tous les pays, pour utiliser la négociation collective afin de protéger la santé et la sécurité au travail, et pour empêcher que la concurrence n’entrave les avancées en matière de santé et de sécurité au travail où que ce soit ;
e) promouvoir la formation et l'éducation à l'échelon national, ainsi que la mise en place et l'observation de normes de sécurité pour les machines dangereuses et de mesures concrètes de sécurité pour les travailleurs qui utilisent des machines ou tout autre produit ou procédé technologique potentiellement dangereux, en particulier pour les groupes les plus vulnérables tels que les travailleurs jeunes ou les plus âgés, ainsi que pour les femmes ;
f) assurer que les pratiques sur les lieux de travail protègent la santé reproductrice des hommes et des femmes, n’entraînent pas une infertilité et ne portent pas préjudice à la santé des futures enfants ;
g) assurer que les travailleurs migrants disposent d’une formation et de mesures en matière de santé et de sécurité adaptées à leur situation et à leurs besoins particuliers, afin qu’ils jouissent sur le lieu de travail d’une protection égale à celle des autres ;
h) assurer que tous les travailleurs, hommes et femmes, aient accès à des représentants syndicaux en sécurité qui ont le droit de contrôler les lieux de travail, puissent voir toutes les informations pertinentes et puissent stopper la production s’il y a un risque imminent pour leur santé ou sécurité ;
i) approfondir la compréhension des syndicats de ce que sont les troubles musculosquelettiques et les lésions attribuables aux tensions répétitives et y répondre, notamment en soutenant la négociation d'un nouvel instrument de l'OIT, et en agissant pour que ceux qui souffrent de ce type de maladie professionnelle aient droit à une compensation et à des indemnités nationales pour lésions professionnelles ;
j) élaborer des actions syndicales pour s’occuper des problèmes psychologiques et du stress au travail, et de leur incidence négative sur la santé mentale et physique ;
k) intensifier les actions syndicales contre la violence sur les lieux de travail, en particulier pour prévenir la violence contre les femmes et le harcèlement sexuel ;
l) encourager la coopération entre l'OIT et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin notamment de réviser la liste de l'OIT des maladies professionnelles et s’efforcer d’assurer que les listes des maladies professionnelles à l’échelon national soient tout à fait complètes et actualisées, et que ces maladies soient indemnisées ;
m) promouvoir des services de médecine du travail et des centres spécialisés de médecine du travail ;
n) soutenir la participation des syndicats aux efforts entrepris pour obtenir les meilleurs résultats possibles lors des prochaines réunions internationales majeures, et notamment au 17e Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail en septembre 2005 ;
o) travailler en faveur du principe de consentement préalable informé (CPI) en matière d'exportation de produits chimiques et dangereux ;
p) soutenir une législation qui assure une information adéquate à propos de tous les produits chimiques (les substances existantes et les nouvelles) utilisées dans les processus de production, par le biais de mesures telles que celles incluses dans la réglementation proposée REACH de l’Union européenne ;
q) faire campagne pour une interdiction mondiale complète de l'utilisation et de la commercialisation de l'amiante ; promouvoir la ratification des Conventions pertinentes de l’OIT ; travailler avec les affiliées pour exercer des pressions sur les gouvernements nationaux pour qu'ils cessent toute utilisation future de l'amiante ; veiller à ce que des sauvegardes adéquates et renforcées soient mises en place pour protéger les travailleurs et les communautés qui sont ou seront exposés aux produits contenant de l'amiante ; et mettre en oeuvre des programmes de transition pour l'emploi des travailleurs dépossédés de leur travail en raison de l'interdiction de l'amiante, et notamment une aide économique aux régions qui sont particulièrement touchées ;
r) soutenir et rechercher des ressources pour des programmes équitables de transition en matière d’emploi chaque fois que des mesures en matière de santé et de sécurité ont des incidences négatives sur les travailleuses et travailleurs ;
s) veiller à assurer des paiements compensatoires équitables et une aide adéquate continue aux victimes de maladies et accidents professionnels et spécifiquement, soutenir ses affiliées en Inde pour parvenir à un règlement adéquat des questions encore irrésolues d'indemnisation des travailleurs affectés par la catastrophe de Bhopal ;
t) soutenir le droit de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses à un lieu de travail sans fumée ;
u) renforcer les efforts déployés par les syndicats pour promouvoir les principes et mesures de précaution et de prévention dans les programmes des entreprises et des gouvernements, allant de pair avec des systèmes d'inspection efficaces et rigoureusement appliqués tout en s’opposant à des exemptions de la législation en matière de santé et de sécurité pour les petites et moyennes entreprises ou pour certains employeurs du secteur public ;
v) demander l’établissement de procédures d’enquête qui devront inclure des représentants syndicaux, en cas de décès d’une travailleuse ou d’un travailleur ou de graves lésions professionnelles ;
w) mettre l’accent sur l’importance et la gravité des décès survenus sur le lieu de travail, en soutenant ou encourageant des campagnes pour l’application par les milieux d’affaires et les organes étatiques de la responsabilité des entreprises à l’égard de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs ;
x) promouvoir la reconnaissance à l'échelle mondiale du 28 avril en tant que Journée internationale de commémoration des travailleurs morts et blessés, comme une manière d’éduquer les travailleurs et l'opinion publique quant aux dangers sur le lieu de travail, et promouvoir des lieux de travail sûrs et durables, tout en conservant le caractère spécifique du 28 avril comme une journée dont les syndicats sont les principaux initiateurs ;
y) optimiser une coopération syndicale efficace, y compris par un échange d’informations et de savoir faire syndical et par le plein usage des ressources techniques du Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (TUTB) et d’autres instituts de ce type ;
z) encourager les gouvernements, les organismes intergouvernementaux, les syndicats et tous les autres organes pertinents à édifier et à renforcer les institutions, les pratiques et les services en matière de santé et de sécurité au travail, par le biais de mesures visant à promouvoir des lieux de travail et des communautés durables.
_____________________
6 décembre 2004
DIX-HUITIÈME CONGRÈS MONDIAL
Miyazaki, 5 – 10 décembre 2004
RESOLUTION FINALE - LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AU 21E SIECLE : L’APPROCHE SYNDICALE
1. Le Congrès condamne le fait que plus de 2 millions de femmes et d'hommes meurent chaque année à la suite d’accidents du travail ou de maladies contractées au travail, c'est-à-dire en moyenne plus de 5 000 personnes chaque jour. À l'échelle mondiale, près de 270 millions d'accidents du travail surviennent tous les ans, et 160 millions de travailleuses et de travailleurs souffrent de maladies professionnelles. Le coût s’élève chaque année à environ 4% du PIB mondial.
2. Le Congrès dénonce les conditions imposées par une forme néolibérale de mondialisation, entraînant la transposition de lieux de travail sûrs et salubres dans une région du monde par des environnements de travail plus dangereux dans d'autres régions. Les conséquences de l'accident survenu il y a vingt ans à l'usine chimique de Bhopal, en Inde, qui à ce jour a tué plus de 20 000 personnes, rappellent avec force que la protection de la santé des travailleurs et leur indemnisation pour tous les préjudices subis ne sont qu'une réalité distante pour la vaste majorité de la population mondiale.
3. Une action est nécessaire pour mettre fin au dumping social qui peut résulter de l'exportation de processus de travail, de machines et de produits chimiques ou de leurs dérivés pour leur utilisation dans les lieux de travail des pays destinataires. Une vigilance accrue et des initiatives concertées sont nécessaires pour prévenir le nombre effroyable de décès, de blessures et de maladies des travailleurs, qui découlent des produits chimiques ou autres, nouveaux ou connus, tels que l'amiante et les polluants organiques persistants (POP).
4. Des méthodes de travail et des machines dangereuses représentent une menace particulière à la sécurité des travailleuses et travailleurs, particulièrement lorsque des machines anciennes et peu sûres sont exportées dans les pays en développement. D’autre part, la montée de conditions de travail précaires et de l’emploi informel dans le monde engendrent une hausse généralisée des risques professionnels, en particulier dans les petites et moyennes entreprises où le taux d’accidents professionnels est nettement plus élevé.
5. Le Congrès réaffirme que l’une des mesures les plus efficaces ayant permis de réduire le nombre de blessures et de maladies est la participation des travailleuses et travailleurs et de leurs représentant(e)s à tous les aspects de la santé et de la sécurité. La protection accrue que les syndicats assurent constitue un important avantage pour tous les travailleurs affiliés à un syndicat. Ce droit à l’affiliation syndicale est constitutif du droit à la santé et la sécurité au travail.
6. Le Congrès exhorte la CISL à renforcer la santé et la sécurité au travail pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs, en particulier pour les groupes vulnérables, et à faire en sorte que les gouvernements, les employeurs et les organisations internationales fassent de même.
7. La CISL et ses organisations membres doivent intensifier leur action pour promouvoir des initiative s internationales et nationales entre les partenaires sociaux et à l’échelon tripartite, dans le cadre de leurs efforts de promotion de la santé et de la sécurité au travail et du bien-être des travailleurs.
Programme d’action de la CISL
8. Le Congrès engage la CISL et ses organisations régionales, œuvrant de concert avec ses partenaires du groupement « Global Unions » et ses affiliées, à :
a) œuvrer en faveur de la reconnaissance du droit à un travail décent, sûr et salubre comme étant un droit inaliénable pour tous les travailleurs et la pierre angulaire d’une société civilisée ;
b) apporter une assistance aux syndicats pour l'obtention de la ratification et de la pleine mise en oeuvre des instruments de l'OIT relatifs à la santé et à la sécurité, et au bien-être au travail, en particulier la Convention de l’OIT N° 155 sur la santé et la sécurité au travail ;
c) soutenir le développement d’un nouvel instrument promotionnel de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail, s’appuyant sur les conclusions de la discussion qui a porté sur ce thème à la Conférence internationale du travail de 2003, instrument qui développerait le concept de « culture préventive de santé et de sécurité », les droits des travailleuses et travailleurs à des représentants syndicaux en matière de sécurité, qui aient accès aux lieux de travail et soient protégés contre les représailles pour avoir soulevé des préoccupations en termes de sécurité ;
d) travailler pour promouvoir des programmes d'amélioration des normes relatives à la santé et à la sécurité, dans tous les pays, pour utiliser la négociation collective afin de protéger la santé et la sécurité au travail, et pour empêcher que la concurrence n’entrave les avancées en matière de santé et de sécurité au travail où que ce soit ;
e) promouvoir la formation et l'éducation à l'échelon national, ainsi que la mise en place et l'observation de normes de sécurité pour les machines dangereuses et de mesures concrètes de sécurité pour les travailleurs qui utilisent des machines ou tout autre produit ou procédé technologique potentiellement dangereux, en particulier pour les groupes les plus vulnérables tels que les travailleurs jeunes ou les plus âgés, ainsi que pour les femmes ;
f) assurer que les pratiques sur les lieux de travail protègent la santé reproductrice des hommes et des femmes, n’entraînent pas une infertilité et ne portent pas préjudice à la santé des futures enfants ;
g) assurer que les travailleurs migrants disposent d’une formation et de mesures en matière de santé et de sécurité adaptées à leur situation et à leurs besoins particuliers, afin qu’ils jouissent sur le lieu de travail d’une protection égale à celle des autres ;
h) assurer que tous les travailleurs, hommes et femmes, aient accès à des représentants syndicaux en sécurité qui ont le droit de contrôler les lieux de travail, puissent voir toutes les informations pertinentes et puissent stopper la production s’il y a un risque imminent pour leur santé ou sécurité ;
i) approfondir la compréhension des syndicats de ce que sont les troubles musculosquelettiques et les lésions attribuables aux tensions répétitives et y répondre, notamment en soutenant la négociation d'un nouvel instrument de l'OIT, et en agissant pour que ceux qui souffrent de ce type de maladie professionnelle aient droit à une compensation et à des indemnités nationales pour lésions professionnelles ;
j) élaborer des actions syndicales pour s’occuper des problèmes psychologiques et du stress au travail, et de leur incidence négative sur la santé mentale et physique ;
k) intensifier les actions syndicales contre la violence sur les lieux de travail, en particulier pour prévenir la violence contre les femmes et le harcèlement sexuel ;
l) encourager la coopération entre l'OIT et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin notamment de réviser la liste de l'OIT des maladies professionnelles et s’efforcer d’assurer que les listes des maladies professionnelles à l’échelon national soient tout à fait complètes et actualisées, et que ces maladies soient indemnisées ;
m) promouvoir des services de médecine du travail et des centres spécialisés de médecine du travail ;
n) soutenir la participation des syndicats aux efforts entrepris pour obtenir les meilleurs résultats possibles lors des prochaines réunions internationales majeures, et notamment au 17e Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail en septembre 2005 ;
o) travailler en faveur du principe de consentement préalable informé (CPI) en matière d'exportation de produits chimiques et dangereux ;
p) soutenir une législation qui assure une information adéquate à propos de tous les produits chimiques (les substances existantes et les nouvelles) utilisées dans les processus de production, par le biais de mesures telles que celles incluses dans la réglementation proposée REACH de l’Union européenne ;
q) faire campagne pour une interdiction mondiale complète de l'utilisation et de la commercialisation de l'amiante ; promouvoir la ratification des Conventions pertinentes de l’OIT ; travailler avec les affiliées pour exercer des pressions sur les gouvernements nationaux pour qu'ils cessent toute utilisation future de l'amiante ; veiller à ce que des sauvegardes adéquates et renforcées soient mises en place pour protéger les travailleurs et les communautés qui sont ou seront exposés aux produits contenant de l'amiante ; et mettre en oeuvre des programmes de transition pour l'emploi des travailleurs dépossédés de leur travail en raison de l'interdiction de l'amiante, et notamment une aide économique aux régions qui sont particulièrement touchées ;
r) soutenir et rechercher des ressources pour des programmes équitables de transition en matière d’emploi chaque fois que des mesures en matière de santé et de sécurité ont des incidences négatives sur les travailleuses et travailleurs ;
s) veiller à assurer des paiements compensatoires équitables et une aide adéquate continue aux victimes de maladies et accidents professionnels et spécifiquement, soutenir ses affiliées en Inde pour parvenir à un règlement adéquat des questions encore irrésolues d'indemnisation des travailleurs affectés par la catastrophe de Bhopal ;
t) soutenir le droit de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses à un lieu de travail sans fumée ;
u) renforcer les efforts déployés par les syndicats pour promouvoir les principes et mesures de précaution et de prévention dans les programmes des entreprises et des gouvernements, allant de pair avec des systèmes d'inspection efficaces et rigoureusement appliqués tout en s’opposant à des exemptions de la législation en matière de santé et de sécurité pour les petites et moyennes entreprises ou pour certains employeurs du secteur public ;
v) demander l’établissement de procédures d’enquête qui devront inclure des représentants syndicaux, en cas de décès d’une travailleuse ou d’un travailleur ou de graves lésions professionnelles ;
w) mettre l’accent sur l’importance et la gravité des décès survenus sur le lieu de travail, en soutenant ou encourageant des campagnes pour l’application par les milieux d’affaires et les organes étatiques de la responsabilité des entreprises à l’égard de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs ;
x) promouvoir la reconnaissance à l'échelle mondiale du 28 avril en tant que Journée internationale de commémoration des travailleurs morts et blessés, comme une manière d’éduquer les travailleurs et l'opinion publique quant aux dangers sur le lieu de travail, et promouvoir des lieux de travail sûrs et durables, tout en conservant le caractère spécifique du 28 avril comme une journée dont les syndicats sont les principaux initiateurs ;
y) optimiser une coopération syndicale efficace, y compris par un échange d’informations et de savoir faire syndical et par le plein usage des ressources techniques du Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (TUTB) et d’autres instituts de ce type ;
z) encourager les gouvernements, les organismes intergouvernementaux, les syndicats et tous les autres organes pertinents à édifier et à renforcer les institutions, les pratiques et les services en matière de santé et de sécurité au travail, par le biais de mesures visant à promouvoir des lieux de travail et des communautés durables.
_____________________
6 décembre 2004